Conditions générales de vente

 

 

Conditions Générales de vente


Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les rapports contractuels entre le client (ci-après « Client ») et Lundis Bleus, Storni & Vuilliomenet SNC, avenue Léopold-Robert 88, CH 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse (ci-après « Lundis Bleus »).

Par l’utilisation du site www.lundis-bleus.com (« le Site »), le client accepte en outre d’être soumis à Charte de respect de la vie privée et aux conditions générales d’utilisation du site.

 

Article 2. Applicabilité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepter dans leur intégralité, en tant que partie intégrante du contrat conclu avec Lundis Bleus. Lundis Bleus n’accepte aucune modification des dites conditions de la part du client.

Les présentes CGV peuvent être modifiées en tout temps par Lundis Bleus et remplacées par de nouvelles conditions, lesquelles seront publiées sur le site internet www.lundis-bleus.com. Toute commande passée après publication par Lundis Bleus de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière. Les conditions générales doivent être acceptées lors du processus de passation de commande et font parties intégrante du contrat de vente. Elles sont en outre disponibles pour téléchargement (fichier PDF) sur le site www.lundis-bleus.com.

Si l’une des clauses des présentes CGV se révélait nulle ou inexécutable entièrement ou partiellement dans un certain cadre, les autres dispositions des présentes CGV demeureraient en vigueur et la clause nulle ou non exécutable serait appliquée dans la mesure autorisée et selon l’intention des parties.

 

Article 3. Prix et Conditions de paiement

1.) Pour les commandes passées avec une adresse de livraison en Suisse, les prix sont indiqués en francs suisses, TVA 8% incluse. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par Lundis Bleus. 

2.) Pour les commandes passées avec une adresse de livraison hors-Suisse, les prix sont indiqués en francs suisses, TVA exclue. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par Lundis Bleus. 

Le Client est rendu attentif au fait que d’autres frais pourront s’ajouter en cas de livraison en dehors de Suisse, notamment la TVA du pays d’importation  et éventuellement des frais de dédouanement. En outre, les clients de l’UE peuvent se voir facturer par leur banque une commission pour paiement « hors zone UE » si la banque qui recueille les paiements est sise en Suisse.

Le Client devra cas échéant également s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués dans le formulaire de commande.

 

Article 4. Commande et conclusion du contrat

En passant commande le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

La vente est conclue lorsque le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique. Pour chaque commande un mail de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de Lundis Bleus,  les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Lundis Bleus.

Si un produit commandé n’est pas livrable, le Client en est informé.

Le prix de la commande réalisée sur le site www.lundis-bleus est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard, International Maestro et American Express), Postfinance (pour les clients suisses) ou via PayPal.

Les opérations de paiements sont gérées par le prestataire de paiement en ligne SIX Payments Services AG basé à Zürich, Suisse, via son système Saferpay (www.six-payment-services.com).

L’utilisation et le déroulement des services de paiement de PayPal sont soumis aux conditions générales définies par Paypal selon le pays d’inscription de l’utilisateur Paypal (www.paypal.com). En validant une commande, le Client accepte explicitement les conditions d’utilisation de PayPal. Le Client est rendu attentifs que Lundis Bleus ne répond pas de la bonne exécution des prestations de services de Paypal.

Toute commande est ferme et définitive pour le client dès réception du bon de commande ou de toute communication faisant état d’une commande par Lundis Bleus. 

Lundis Bleus se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité, de paiement refusé par l’établissement bancaire ou de contentieux non réglé relatif à des engagements antérieurs. 

 

Article 5. Livraison

Toute commande acceptée par Lundis Bleus est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La responsabilité de la marchandise passe au Client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse. 

Les frais de livraison des produits neufs commandés sur le site www.lundis-bleus.com sont compris dans le prix de vente.

Tous les autres frais de livraison (notamment le retour après un service sous garantie ou hors garantie) sont à la charge du Client. Ces frais de livraison peuvent varier selon les pays. Le cas échéant vous pouvez nous contacter pour obtenir les frais estimés de livraison pour votre pays.

Les frais de renvoi des produits par le Client à Lundis Bleus sont toujours et exclusivement à charge du Client (notamment en cas de rétractation), sauf mention contraire donnée par écrit par Lundis Bleus au Client. Le Client est responsable d’assurer les envois de produits qu’il expédie à Lundis Bleus.

Lundis Bleus s’efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai de 30 jours, sauf indiqué autrement par Lundis Bleus. Lundis Bleus informera le Client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d’une indemnité en cas de retard.

 

Article 6. Garantie

Lundis Bleus accorde, à partir de la date d’achat, une garantie de 5 ans (60 mois) sur toutes ses montres, aux conditions définies dans la présente garantie. Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre). La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication existant au moment de la livraison de la montre achetée. Vérifiez l’état de la marchandise livrée à réception pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. 

Les bracelets et doublures en cuir peuvent laisser apparaître, en cas d’humidité ou de transpiration, quelques traces colorées sur la peau. Celles-ci sont inoffensives et partent en rinçant à l’eau. Nous ne garantissons pas que d’éventuelles traces sur les habits (par exemple frottement du cuir sur une chemise) puissent être enlevées et n’en prenons pas la responsabilité. Ces traces éventuelles ne sont pas un signe de mauvaise qualité ou défaut du bracelet, mais la caractéristique d’un produit naturel.

La garantie ne couvre pas :

  • la durée de vie la pile;
  • l’usure normale et celle liée au vieillissement (par ex. les rayures à la glace; l’altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets, tel que cuir, textile, caoutchouc); 
  • les dégâts à quelque partie de la montre découlant d’une utilisation inappropriée/abusive, le manque de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l’utilisation incorrecte de la montre;
  • les dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation, du non-fonctionnement, des défauts ou du manque de précision de la montre; 
  • la montre manipulée par une personne non agréée ou dont l’état d’origine a été altéré hors du contrôle de Lundis Bleus. Ainsi, les montres ouvertes, modifiées, transformées ou réparées par un tiers non-autorisé par Lundis Bleus ne sont plus couvertes par la garantie.

La présente garantie n’affecte en rien les droits de l’acheteur envers le vendeur ni tout autre droit impératif dont il pourrait disposer à l’encontre de ce dernier.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande de dommages et intérêts, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande. Toutes autres prétentions à l’égard de Lundis Bleus, par ex. pour des dommages additionnels à ceux définis dans la présente garantie, sont expressément exclues, à l’exception des droits impératifs que l’acheteur peut faire valoir à l’encontre du fabricant.

 

Article 7. Retour de la marchandise / droit de révocation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et renvoyer la marchandise à condition d’avoir au préalable informé Lundis Bleus par courriel. Sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés, en particulier les cadrans en émail grand feu et les «pièces uniques», faite selon les vœux du client.

Avant tout retour de marchandise le Client doit contacter Lundis bleus (info@lundis-bleus.com). Sauf convention contraire, les frais de port et d’éventuel frais financiers sont à la charge du Client. Les produits seront renvoyés par le Client et à ses frais à Lundis Bleus au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de sa décision de se rétracter. 

Les produits devront être retournés à l’état neuf, intacts et complets dans leur emballage d’origine. 

Lundis Bleus remboursera alors au Client le prix du/des produit(s), sauf les frais d’expédition, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits par Lundis Bleus ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits. On entend par preuve de l’expédition le récépissé de dépôt à la Poste. 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis (s’ils ne sont pas en état d’être recommercialisés) ne pourront pas être repris et ne seront donc par conséquent pas remboursés.

 

Article 8. Protection des données

Les parties s’engagent à respecter les dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Elles s’engagent à prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elles du point de vue économique et toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles, de manière à ce que les données produites et échangées dans le cadre de l’exécution du contrat ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés.

Les données personnelles ne peuvent être traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à l‘exécution du contrat. En outre, elles peuvent être transmises à une entreprise liée à l‘une des parties au contrat et établie en Suisse ou à l‘étranger, à condition que cela soit nécessaire à l‘exécution du contrat et que les dispositions de la législation suisse sur la protection des données soient respectées.

Pour le surplus, il est renvoyé également à la Charte de confidentialité sur le site.

 

Article 9. Droit applicable et for

Le présent Contrat est régi par le droit suisse. Les dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont pas applicables.

Tout litige au sujet de ce Contrat sera exclusivement soumis aux tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse, un recours au Tribunal fédéral étant réservé, sous réserve de dispositions légales impératives contraires en matière de droit de la consommation.

 

Les présentes Conditions générales de vente sont valables à partir du 3 janvier 2017.

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